Frais de notaire : pourquoi il n’y aura pas d’augmentation dans les Alpes-Maritimes
Depuis l’adoption de la Loi de finances 2025, de nombreux départements français ont la possibilité d’augmenter les frais de notaire — plus précisément, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) — de 4,5 % à 5 %. FranceTransactions.com+2PAP - Particulier à Particulier+2
Mais bonne nouvelle pour vous : les Alpes-Maritimes ne font pas partie des départements qui appliquent cette hausse. Pretto+1
Ce que ça signifie concrètement
Si vous achetez un bien immobilier à Nice ou dans tout le département 06, vous n’êtes pas concerné par la hausse à 5 % des DMTO. Les frais de mutation restent donc au taux précédent, ce qui réduit le coût global d'acquisition par rapport à des départements voisins ayant augmenté. Pretto+1
Cette stabilité se traduit en économies concrètes : c’est autour de 0,5 % du prix de vente en moins que vous ne paierez pas en surplus lié à cette taxe. Sur un bien de 300 000 €, cela représente une différence non négligeable. PAP - Particulier à Particulier+2Boursorama+2
Qui est concerné / qui est épargné
Épargnés :
Les acheteurs dans les Alpes-Maritimes (Nice, Cannes, Antibes…) : pas de hausse appliquée. Pretto+1
Les primo-accédants dans les autres départements également, selon les textes de loi, sauf décision contraire du département concerné. PAP - Particulier à Particulier+1
Ceux qui subissent la hausse :
Beaucoup de départements de France appliquent déjà ou vont appliquer le nouveau taux de 5 %. PAP - Particulier à Particulier+2FranceTransactions.com+2
Achats dans l’immobilier ancien : le coût des frais de notaire augmente dans ces zones. PAP - Particulier à Particulier+1
Pourquoi les Alpes-Maritimes s’en tiennent au taux stable
Plusieurs raisons possibles :
Une volonté politique locale de ne pas alourdir le coût de l’immobilier, notamment dans un département déjà cher.
Une capacité financière du département qui permet d’éviter cette hausse, ou une décision du conseil départemental de ne pas appliquer la hausse permise par la loi. Pretto+1
Que faire si vous achetez ?
Vérifiez toujours avec le notaire ou à la mairie du département le taux appliqué au moment de l’achat.
Si vous êtes intéressé par la Côte d’Azur, le fait que les Alpes-Maritimes n’appliquent pas cette hausse est un argument à mettre en avant lors de vos recherches ou dans votre communication (pour attirer des acheteurs ou rassurer des clients).
Mieux négocier ou planifier votre achat en prenant compte de cette différence de coût.
En conclusion
Si vous achetez un bien dans les Alpes-Maritimes, vous êtes épargné par la hausse des frais de notaire décidée dans de nombreux départements depuis 2025. Cela représente un avantage non négligeable, surtout dans un contexte de prix immobilier élevés.
Pour toute question ou estimation précise des frais lors d’un achat immobilier à Nice ou dans votre quartier, n’hésitez pas : l’Agence Rivoli peut vous accompagner.
